« La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. »

Rappel des faits :

Un jour madame, en fin de congé parental et donc sans emploi, demande le divorce à vos torts avec une prestation compensatoire exorbitante par rapport à vos revenus et à vos années de vie commune.

Vous prenez un avocat qui vous dit que vous très mal barré (comme si vous ne le saviez pas), accentue la menace et avant toute chose vous demande une provision.

Il vous incite même à blinder votre défense en faisant appel à un de ses amis, détective privé de son état. Encore une belle facture en perspective.

Le jour de la conciliation le juge ne vous laisse dire qu’un mot : oui ou non accepter-vous le divorce ? ! Et là commence la grande scène de l’acte I. Les avocats s’écharpent devant un juge impassible. Non pas qu’il adopte l’attitude d’un sage. Non ! En fait il n’a pas ouvert le dossier et note dessus sa conclusion qu’il avait déjà en tête.

Rien que le nom de votre défenseur lui donne des boutons et vous allez payer pour ça !

En l’occurrence il donne raison à madame qui est ravie de l’aubaine. Tout comme son ''commis d'office'' elle ne s’attendait pas à ça vu les casseroles qu’elle trimbalait. Et vous voilà parti pour une condamnation de 30 mois !

Votre seule possibilité : faire appel ! Là c’est parti pour 12 mois avec un nouvel invité : l’Avoué !

Pas de chance j’ai fait la fermeture car on s’est aperçu de l’inutilité de cette profession un peu plus tard. En attendant c’est mot compte triple car il prend autant que votre avocat qui majore ses honoraires car une plaidoirie à la Cour d'Appel ça se paie !

Et les mois passent et vos finances fondent comme neige au soleil. Alors, tout comme un joueur qui pense qu’il va se refaire, vous empruntez tout ce que vous pouvez pour tenir…

Et à chaque audience vous avez la mauvaise surprise de vous entendre dire qu’elle est reportée car la partie adverse a déposé ses conclusions trop tard. Plus tard j’ai eu confirmation que cette pratique était une combine d'avocaillons qui ne font que dans le divorce : leur pain quotidien. Souvent des commis d’office dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Ils ont de petits honoraires mais ils ont le droit de se servir sur les prestations compensatoires qu’ils obtiennent pour leurs clientes.

Et puis vient le jour tant attendu du jugement de divorce

La juge est impasssible. Je ne la connaîs pas mais je suis content d'échapper à l'ancien magistrat très, trop, proche, de l'avocat adverse.

Comme disait Coluche, il y a 2 types d'avocats :

celui qui connait la loi
et celui qui connait le juge !

La magistrate écoute attentivement les 2 plaidoiries sans même prendre de note.

Au sortir de l'audience mon avocat confirme mon sentiment : ''cette fois-ci j'ai été entendu''

Reste à attendre le délibéré, on est plus à un mois près !

Et le texte tombe :

Sur le prononcé du divorce

Aux termes de l’article 242 du Code civil, le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l’autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Par ailleurs, selon l’article 245 du même code, les fautes de l’époux qui a pris l’initiative du divorce n’empêche pas d’examiner sa demande ; elles peuvent cependant enlever au fait qu’il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce. Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l’autre époux à l’appui d’une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

En l’espèce, pour solliciter que le divorce soit prononcé aux torts et griefs exclusifs de son époux, Madame X soutient qu’elle n’a jamais reçu une d'aide affective, morale ou financière de sa part au cours de sa longue maladie. Il ajoute que ce dernier a adopté une attitude méprisante à son égard ainsi qu’envers ses fils issus d’une autre union.

Elle produit à l’appui de ses allégations deux attestations. Ainsi Monsieur R se disant ami de Madame X indique Monsieur X n’a non seulement pas rempli ses obligations tant financières que moral de soutien à sa femme… Il n’a pas rempli toutes ses obligations imposées par le juge à plusieurs reprises.… Elle m’a raconté comment elle a vécu son cancer et les soins qu’elle a dû affronter seul son mari ne s’en étant jamais occupée, même pas pour la conduire à la clinique, ce qui l’a profondément marquée psychologiquement.

Monsieur R ajoute : j’ai pu constater que les propos tenus par celui-ci avaient des conséquences dégradantes et humiliantes pour Madame X et qu'il dénigrait ses enfants voulant faire croire qu’elle ne savait pas les élever alors que ce sont des enfants gentils polis, généreux et ayant de bons résultats scolaires… J’ai constaté aussi qu’il racontait des histoires mensongères sur ses enfants et sur elle, que l’on pouvait retrouver dans les conclusions de son avocat.

Madame C, sœur de la demanderesse, atteste sur l’honneur soutenir financièrement et moralement Madame X depuis fin juillet 2008, date à laquelle elle s’est retrouvée interdit bancaire est atteinte d’un cancer. Elle précise : ponctuellement je l’accompagne faire des courses alimentaires et habiller ses enfants compte tenu de ses revenus

Pour sa part, Monsieur X réfute tout manquement au devoir de secours.

Aux termes de l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. En l’espèce, s’agissant du manquement au devoir de secours et d’assistance il echet de constater que l’absence de soutien de l’épouse par son mari évoqué par Monsieur R ne reflète que les propos tenus par Madame X à l’égard de ce dernier. Monsieur R n’a pas été le témoin direct et ne relate d’ailleurs aucun comportement précis de la part de Monsieur X ou encore autre que celui mentionné par Madame X elle-même. De même, si Madame C fait état de l’aide matérielle et morale apportée à sa sœur, elle n’apporte aucun élément sur les carences éventuelles de Monsieur X sur ce point.

S’agissant du manquement à l’obligation de respect dû à l’épouse, l’attestation produite n’est nullement précise ni circonstanciée de même que la référence aux conclusions déposées par le défendeur qui doit être pris avec précaution.

En conséquence, il y a lieu de constater que Madame X ne rapporte pas suffisamment la preuve d’une violation grave ou renouvelé par son époux des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune. Elle sera donc déboutée de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur X.

À l’appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute aux torts exclusifs de son épouse, Monsieur X soutient que son épouse a quitté le domicile conjugal, sollicité le divorce en essayant de battre monnaie sur une situation qu’elle connaissait parfaitement à savoir la séparation et le divorce, que Madame X, malgré sa maladie, n’a pas hésité très rapidement à refaire sa vie.

Monsieur X ne produit pas la moindre pièce à l’appui de ses allégations. Sa demande reconventionnelle en divorce pour faute ne saurait dès lors être accueillie.

Aux termes de l’article 258 du Code civil, lorsqu’il rejette définitivement la demande en divorce, le juge peut statuer sur la contribution aux charges mariage, la résidence de la famille et les modalités d’exercice de l’autorité parentale...

Le juge ne peut, après avoir débouté un époux de sa demande en divorce, fixer d’office la contribution aux charges du mariage sans inviter au préalable les parties à présenter de leurs observations il y a donc lieu d’ordonner la réouverture des débats sur ce point précis et de renvoyer l’examen de l’affaire à l’audience du…

En clair, il a fallu 3 ans pour que la justice me rende mon honneur mais pas ma fille ni mon argent !

Une nouvelle audience aura lieu 6 mois plus tard. La juge fixera à 250 € ma contribution aux charges du mariage du fait de mon surendettement.

Quand je vous disais que les juges ont des fourchettes larges. Comme dirait l'autre de 1000 € à 250 € c'est pas une fourchette c'est un rateau !

Contrairement à madame qui vit de ma rente, je ne veux pas que cette situation s'éternise et je demande le divorce.pour rupture définitive du lien conjugal.

6 mois plus tard nouvelle ONC avec le premier juge qui jubile Un grand malade ce type !

Je reprends pour 500 €de pension ! Et une médiation familiale que je vais mettre 4 mois à mettre en oeuvre et payer pendant 6 mois pour un résultat nul !

Non pas que la médiation ait été nulle, au contraire !

Mais à la fin si l'autre reste de mauvaise foi on n'y peut rien.

Reste à attendre l'ultime audience....

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