Après quelques considérations sur le mariage :

Le divorce est enfin prononcé et les attendus sont assez surprenants :

"La prestation compensatoire doit permettre d'éviter que l'un des époux soit plus atteint que l'autre par le divorce. Elle n'a pas pour vocation de mettre les conjoints à égalité de fortune.

Le mariage a duré 9 ans mais les époux se sont séparés en 2009, c'est à dire après 6 ans de mariage.

L'épouse est âgée de 44 ans et le mari de 62 ans.

(...) elle évoque des problèmes de santé et le mari ne consteste pas qu'elle a eu un cancer il ya environ 5 ans mais elle ne fournit aucun élément de nature à établir en quoi elle serait pour l'avenir incapable de travailler.

De son côté M. X affirme dans ses conclusions qu'elle travaille pour la société T et a un revenu mensuel de 1100€ à ce titre.

Elle ne s'explique pas sur ce point. Faute d'avoir produit son dernier avis d'imposition ou des documents plus récents, il est impossible de savoir si elle a travaillé en 2013 et en 2014.

Elle ne paie pas d’impôts sur le revenu. Elle paye un loyer de 770 €.

De son côté Monsieur X déclare un revenu annuel de 39 658 € soit 3304 € par mois ce revenu représentant une certaine stabilité content tenu de sa profession.

Il a fait estimer ses droits à la retraite qui seront compris entre 2900 et 3 140 € bruts selon l’âge auquel il prendra sa retraite. Le 15 mars 2011, la commission surendettement a déclaré sa demande de surendettement recevable mais par décision du 17 avril 2013 le tribunal d’instance a déclaré sa demande tendant au traitement de sa situation de surendettement irrecevable dans la mesure où il est propriétaire d’un immeuble.

Ces charges ont été évaluées à 1546 € par le tribunal d’instance pour des revenus de l’ordre de 3114 €.

Il paye 250 € par mois au titre de la contribution à l’entretien de l'enfant.

Le régime matrimonial choisi par les parties et celui de la séparation de biens.

Seul le mari est propriétaire d’un bien immobilier évalué entre 190 à 210 000 €.

La jurisprudence cependant constants sur le faite que le montant de la prestation compensatoire ne saurait avoir pour objet de contourner les effets du régime matrimonial.

Il convient d’observer que la demande de prestation compensatoire de l’épouse est quasiment équivalente à la valeur de la moitié du bien immobilier alors qu’elle n’a aucun droit sur ce bien.

Il sera ajouté qu’elle bénéficie depuis cinq ans d’une pension alimentaire compte tenu des décisions judiciaires rendues depuis l’année 2009 dans le cadre de la première procédure de divorce.

C’est également le mari qui rembourse l’ensemble des prêts et des dettes dont une partie correspond manifestement à des crédits à la consommation vraisemblablement pour les besoins du ménage.

Enfin, il est à regretter que l’épouse ne fournisse aucun élément permettant d’évaluer sa situation professionnelle et financière en 2013 2014, alors que le juge doit se placer au jour du prononcé du divorce pour évaluer l’éventuelle disparité que la rupture du mariage pourrait créer dans les conditions de vie respective des époux."

Jusque là tout va bien et pour résumer le magistrat a bien capté la situation :

•  prestation compensatoire exhorbitante
•  5 ans de pension alimentaire
•  volonté de ne pas travailler
•  opacité sur ses moyens de subsitance
•  non respect des procédures
•  grosse ardoise laissée au mari

J'ajoutererais que le mari a du payer les frais de justice que la dame s'est fait offrir par les contribuables !

Enfin quelqu'un qui voit l'arnaque !

Et c'est là que la grenouille intervient !

"En prenant en compte l’ensemble de ces éléments, il apparaît que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective des parties disparités qui sera compensée par la location d’une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 15 000 €."

Le mari a déjà payé 66 000 € de pension et de frais de justice et écope de 15 000€ de majoration basée sur un calcul qui n'appartient qu'au magistrat ! Soit une opération à  81 000 € pour l'instant...

C'est de la même veine que çà :

"Quand on coupe les 4 pattes d'une grenouille, elle devient sourde."

Plus fort encore !

Mesure dans l’intérêt d’enfants

Lors de son audition le 31 octobre 2012 ( alors qu’elle avait sept ans et à la demande de la mère -ndlr) M avait clairement manifesté qu’elle ne souhaitait pas prendre parti dans le conflit de ses parents.

Il n’est pas démontré par le père en quoi l’intérêt de l'enfant serait de résider en alternance domicile des deux parents alors que le conflit entre les époux est toujours vif et que l’enfant risquerait d’en subir les désagréments.

Dans ces conditions il convient de maintenir les mesures provisoires fixées lors de la tentative de conciliation."

Là c'est beaucoup plus clair : incompétence notoire du magistrat qui s'appui sur une audition vielle de 2 ans d'un enfant qui en avait 7 !

Des incompétents il y en a dans toutes les professions, c'est comme les cons.

Mais là ça dépasse l'entendement et cette pirouette n'arrive pas à masquer le parti pris de ce magistrat contre la résidence alternée !

Et ça c'est beaucoup plus grave !

Rappeler vous que les magistats rendent des décisions au nom de la République et ne sont responsables de rien !

Vous n'êtes pas content ? Faites appel !

Mais souvenez-vous que les loups ne mangent pas les loups !

Epilogue ?

Vous vous êtes battu pendant plus de 5 ans et les mots vous ont donné raison.

Le problème ce sont les chiffres ! Vous êtes dans l'incapacité financière de faire valoir vos droits même s'il est évident que vous avez de grandes chances de gagner en appel devant l'inconsistance du jugment.

Alors vous ravalez ce qui vous reste de fièreté et vous vous jetter dans un autre combat : le rachat de crédits !